Mentions légales & crédits

by CRÉONS DU LIEN
Créons du lien en Haut Pays Bigouden

crédits photos : katemangostar/Freepik

COORDONNÉES DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.creonsdulien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET
  • Association : CRÉONS DU LIEN
  • Adresse : 13, rue du centre • 29710 PLOZÉVET
  • Téléphone : 00 33 (0) 7 86 98 55 16
  • Directeur de la publication : Armelle LECAMUS, Présidente
  • Responsable d’édition et webmaster : Patrick PÉRENNOU
  • Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par l’association.
HÉBERGEUR
  • Raison sociale : SAS OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157 – 59100 Roubaix

PUBLICATION DU CONTENU

  • Ce site est réalisé avec le CMS WordPress.
  • Le thème SOLEDAD a été développé par la société PENCIDESIGN.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉES

L’utilisation du site www.creonsdulien.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.creonsdulien.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.creonsdulien.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.creonsdulien.fr est mis à jour régulièrement par l’association « Créons du lien ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.creonsdulien.fr a pour objet de fournir une information concernant l’association « Créons du lien ».

L’association s’efforce de fournir sur le site www.creonsdulien.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.creonsdulien.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.creonsdulien.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres contact@creonsdulien.fr.


LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tout le contenu textuel du site est distribué sous licence libre Creative Commons – Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique (cc-by-sa). Vous pouvez utiliser ces textes quelque soit l’usage (y compris commercial), les modifier et les redistribuer à condition de laisser à vos lecteurs la même liberté de partage, en citant la source www.creonsdulien.fr, et sans en modifier le sens.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
  • Sauf mention contraire, Patrick PÉRENNOU et les responsables de l’association « Créons du lien ».
  • Toutes les images présentes sur ce site Web sont soumises à un copyright. Les photographies du site ne peuvent être copiées, dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la présidente de l’association, sauf si un bouton « partage » en autorise la rediffusion ou l’intégration. Toute demande doit être adressée à : Association « Créons du lien » • 13, rue du centre • 29710 PLOZÉVET • Téléphone : 00 33 (0) 7 86 98 55 16 • webmaster@creonsdulien.fr.
RESSOURCES GRAPHIQUES
DONNÉES STATISTIQUES D’UTILISATION DU SITE

Les données de trafic du site ont pour unique finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Il s’agit d’éléments non nominatifs, permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

LOGO DE L’ASSOCIATION « CRÉONS DU LIEN »

Ce logo ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être l’objet d’aucune transformation, animation ou autre processus.

Le logo de l’association « Créons du lien » ne peut être utilisé qu’avec l’accord de la mairie pour illustrer des relations avec l’association ou des actions de sponsorings dûment établies.

Dans tous les cas, l’association « Créons du lien » se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l’association.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document. L’association « Créons du lien » se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS

L’association « Créons du lien » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.creonsdulien.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association « Créons du lien » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.creonsdulien.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association « Créons du lien » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association « Créons du lien » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.creonsdulien.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.creonsdulien.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’association « Créons du lien » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.creonsdulien.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.creonsdulien.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à : Association « Créons du lien » • 13, rue du centre • 29710 PLOZÉVET • Téléphone : 00 33 (0) 7 86 98 55 16 • webmaster@creonsdulien.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.creonsdulien.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers..

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, n° d’enregistrement :  XXXXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE www.creonsdulien.fr

L’association « Créons du lien » autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site www.creonsdulien.fr pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.creonsdulien.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.creonsdulien.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

LIENS VERS DES SITES TIERS DEPUIS LE SITE www.creonsdulien.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association « Créons du lien » quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.creonsdulien.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres webmaster@creonsdulien.fr.

La navigation sur le site www.creonsdulien.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.creonsdulien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de QUIMPER.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).