Les statuts de l’association

by CRÉONS DU LIEN
Créons du lien en Haut Pays Bigouden
crédit photo :  ijeab/Freepik

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Créons du lien« .

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but de créer de développer des liens sociaux des personnes âgées de plus de 60 ans sur le territoire du Haut Pays bigouden.

ARTICLE 3 : DURÉE

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 rue du Centre •  29 710 Plozévet.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

  • Membres actifs : les personnes participant à la vie de l’association et versant une cotisation annuelle.
  • Membres bienfaiteurs : membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le non renouvellement ou le non-paiement de la cotisation.
  • Le décès.
  • Une infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 21 personnes au maximum, élus pour trois ans lors de l’assemblée générale et renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Tout nouveau membre souhaitant intégrer le conseil d’administration devra faire acte de candidature par courrier adressé au (à la) président(e) 15 jours avant l’assemblée générale.

Tout au long de l’année, de nouveaux membres pourront être cooptés, leur intégration au conseil administration pourra être validée lors de l’assemblée générale ordinaire la plus proche.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera démissionné.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an ou à la demande du tiers de ses membres, sur convocation du (de la) président(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à bulletin secret à la demande. En cas de partage, la voix du (de la) président (e) est prépondérante. Chaque membre présent peut représenter un membre au moyen d’un pouvoir dûment rempli et signé.

Le rôle du conseil d’administration est défini dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e).
  • Un(e) vice-président(e).
  • Un(e) secrétaire un(e) secrétaire-adjoint(e).
  • Un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Ceux-ci sont élus à la majorité des voix des membres présents, tous les ans et peuvent être réélus.

Le bureau se réunit sur convocation du(de la) président(e). Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le(a) président(e) est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le trésorier a pour mission de gérer les finances et de tenir la comptabilité de l’association.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le(a) président(e) et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le(a) président(e) assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral, le(a) secrétaire présente le rapport d’activité et le(a) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux, d’activité, sur les comptes et sur les orientations. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à bulletin secret à la demande, des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Chaque membre présent peut représenter un membre au moyen d’un pouvoir dûment rempli et signé.

ARTICLE 11 : COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire, révisable chaque année. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres plus un, le(A) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10 des statuts.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations.
  • Des prestations fournies par l’association.
  • Des produits des activités et des manifestations.
    De subventions éventuelles (susceptibles d’être accordées par l’Europe, l’État, la région, le Département, les communes et leurs établissements publics et organismes pouvant délivrer des subventions).
  • De dons manuels.
  • De capitaux provenant des économies réalisées sur les le budget annuel de l’association.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
    De toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés à Pouldreuzic, le 16 février 2016.